Un atelier d’analyse des textes légaux relatifs aux questions foncières
une vue des participants à l'atelier
Les autorités locales participant à l'atelier
C’est vers les années 2007 qu’est apparu le phénomène de délocalisation des communautés de leur concession agricole, principalement celles habitant dans l’hinterland minier.
Après plusieurs années d’accompagnement des organisations paysannes à trouver des solutions durables aux problèmes d’insécurité foncière, l’un des résultats de cet foncières, se sont vues délocaliser de leurs concessions. Par ignorance des textes légaux de la RDC en matière foncière, ces associations n’ont pas pu réclamer leur droit de propriétéaccompagnement a été l’harmonisation d’une fiche de reconnaissance d’occupation des concessions agricoles au secteur Bukanda. Fiche qui permettra aux petits producteurs agricoles de sécuriser les concessions agricoles d’une superficie de moins de 5Ha. Certaines associations, malgré leur titre de propriétés
Pour durabiliser le processus de sécurisation foncière, il s’est avéré indispensable de renforcer les capacités des petits producteurs en matière des textes de lois portant sur les questions foncières.
C’est ainsi que le BDD a organisé un atelier de deux jours, du jeudi 07 au vendredi 08 juillet 2016, portant sur l’analyse des textes légaux de la RDC en matière foncière. Cet atelier a réuni les autorités politico – administratives du Haut – Katanga, les autorités coutumières, les inspecteurs de l’inspection de l’Agriculture Pêche et Elevage ,et du Développement Rural, les petits – producteurs et autres parties prenantes autour d’une même table.
Durant deux jours, les participants à l’atelier ont analysé les contenus des articles portant sur la matière foncière qui se trouvent dans différentes lois de la RDC. C’est notamment : les articles 34 et 215 de la constitution de la RDC, les Art. 53,387,388,389,390 du code foncier, l’Art. 279 du code minier, le règlement minier, les Art 7,8,9,112 du code forestier et l’Art 10 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Lors de la première journée, après récolte des attentes, l’exposé introductif de maitre JOSEPH KONGOLO, sur les textes légaux de la RDC en matière Foncière., a orienté les travaux en carrefour portant sur les forces, faiblesses, menaces et opportunités des lois en matière foncière en RDC. et permettre aux petits producteurs de se les approprier.
La deuxième journée a été centrée sur la mise en commun des travaux en carrefour, la formulation de quelques recommandations à l’égard du BDD organisateur de cet atelier, ainsi que l’évaluation de l’atelier. Ce qui a permis de dégager différentes actions à mener et, aux petits producteurs de s’approprier de ces différentes lois.
Le BDD s’est engagé à mettre en application les actions identifiées avec la collaboration de tous et particulièrement l’autorité provinciale ; et à accompagner les représentants des petits producteurs pour une restitution de ces assises aux communautés qu’ils sont venus représenter
A la fin de cet atelier, les participants ont émis le vœux de voir des assises du genre être organisées régulièrement pour permettre le rapprochement des autorités à la population et la vulgarisation de certaines lois.